Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment ANCVAJ s. r. o., numéro d'identification (IČO) 56 298 731, numéro fiscal (DIČ) 2122266388, numéro de TVA SK2122266388, dont le siège social est situé Lúčna 1014/9, 014 01 Bytča, Slovaquie (« nous », « notre »), traite vos données personnelles lorsque vous utilisez mindelund.com (le service « Mindelund » ; le « Service »). Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et au droit slovaque de la protection des données (loi n° 18/2018 Rec.).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ANCVAJ s. r. o.
Lúčna 1014/9, 014 01 Bytča, Slovaquie
Numéro d'identification (IČO) : 56 298 731 — enregistrée au Registre du commerce du tribunal de district de Žilina, section Sro, insertion n° 85196/L
Numéro fiscal (DIČ) : 2122266388 — numéro de TVA : SK2122266388
E-mail : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — contactez-nous à [email protected]
2. Quelles données personnelles nous traitons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données de compte | Adresse e-mail, langue choisie, date de création du compte | Vous |
| Données d'authentification | Jetons de lien magique, horodatages de connexion, adresse IP | Vous / automatique |
| Contenu utilisateur | Photos d'animaux, noms d'animaux, dates, épitaphes, histoires | Vous |
| Données de paiement | Métadonnées de transaction limitées (ID de commande, montant, statut, e-mail) ; les données complètes de carte sont traitées par Link/Stripe en tant que vendeur (merchant of record) — nous ne les recevons ni ne les stockons | Vous / Link/Stripe (vendeur) |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur/appareil, cookies (voir la Politique relative aux cookies) | Automatique |
| Communications | E-mails que vous nous envoyez, demandes d'assistance | Vous |
| Livre de condoléances | Texte du message, adresse e-mail de l'auteur, langue choisie, date et heure de création | Vous |
Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles de catégories particulières (sensibles). Veuillez ne pas inclure de telles données dans les photos ou les textes.
Un message du livre de condoléances est publié sur la page du souvenir (la page peut être indexée par les moteurs de recherche) et signé uniquement par les initiales de l'auteur (p. ex. « J. N. ») ; nous ne publions jamais l'adresse e-mail de l'auteur.
3. Finalités et base juridique
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte ; connexion sans mot de passe | Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b) |
| Hébergement et affichage de vos mémoriaux et photos | Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b) |
| Conservation des enregistrements des commandes payées à des fins comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6, § 1, c) — règles comptables et fiscales, y compris la durée de conservation |
| Activation et mise à disposition d'une fonctionnalité payante (association du paiement à votre compte, déverrouillage d'un souvenir/jardin) | Exécution du contrat d'utilisation du Service entre nous et vous (art. 6, § 1, b) |
| Rapprochement des versements, gestion des litiges avec le prestataire de paiement (Link/Stripe) et prévention de la fraude | Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) |
| Sécurité, prévention de la fraude, maintenance du Service | Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) |
| Envoi d'e-mails de service (p. ex. liens magiques, notifications transactionnelles) | Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b) |
| E-mails marketing, le cas échéant | Consentement (art. 6, § 1, a) — révocable à tout moment |
| Publication d'un message dans le livre de condoléances et création automatique associée du compte de l'auteur | Consentement (art. 6, § 1, a) — révocable à tout moment |
| Notification par e-mail au propriétaire du souvenir d'un nouveau message (avec possibilité de désabonnement) | Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) |
| Cookies non essentiels / analytics | Consentement (art. 6, § 1, a) |
| Respect des obligations légales/comptables | Obligation légale (art. 6, § 1, c) |
La vente des fonctionnalités premium s'effectue via Stripe Managed Payments, dans lequel le vendeur à votre égard (merchant of record) est Sold through Link, LLC (une société affiliée à Stripe). Le contrat d'achat de la fonctionnalité concernée est donc conclu entre vous et Sold through Link, LLC ; nous (ANCVAJ s. r. o.) ne sommes pas partie à ce contrat d'achat. Nous avons avec vous un contrat distinct d'utilisation du Service, sur la base duquel nous activons et vous donnons accès à la fonctionnalité payante concernée une fois le paiement reçu.
4. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants suivantes, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'accords de traitement des données :
- Hébergement / infrastructure cloud : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne (UE) — stocke les données de compte, les photos et la base de données.
- Fournisseur d'e-mail (SMTP) : Webglobe, s. r. o. (`mail.webglobe.sk`), Slovaquie (UE) — envoie les liens magiques et les e-mails transactionnels.
- Analytics (uniquement avec consentement) : Google Ireland Ltd. — Google Analytics 4 (Irlande, UE). Mesure l'utilisation agrégée du Service (IP anonymisée, signaux publicitaires désactivés). Aucun cookie d'analytics n'est stocké sans consentement (Consent Mode v2).
- Paiements (vendeur / merchant of record) : Les paiements s'effectuent via Stripe Managed Payments (actif depuis le 9 juillet 2026). Le vendeur à votre égard est Sold through Link, LLC (États-Unis), une société affiliée à Stripe ; le traitement technique des paiements est assuré par Stripe (y compris Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, UE). Cette entité traite les paiements et les données complètes de carte. Nous ne recevons que des métadonnées de transaction limitées (ID de commande, montant, statut, e-mail) et ne stockons pas les données de votre carte. Comme Sold through Link, LLC est une société américaine, il s'agit d'un transfert vers un pays tiers (États-Unis) — voir la section « Transferts internationaux ».
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits.
5. Transferts internationaux
Nos principaux sous-traitants sont situés dans l'UE/EEE. Lorsqu'un sous-traitant (ou son sous-sous-traitant) effectue un transfert en dehors de l'UE/EEE, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de l'UE. Détails disponibles sur demande à [email protected].
Les paiements s'effectuent via Stripe Managed Payments, où le vendeur à votre égard est Sold through Link, LLC, établie aux États-Unis. Ces paiements impliquent donc un transfert de données de transaction limitées vers les États-Unis (un pays tiers). Un tel transfert doit être encadré par un mécanisme approprié au titre du RGPD (par exemple le cadre EU-US Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de l'UE). Nous vérifions quel mécanisme précis Stripe/Link applique à ce transfert ; détails disponibles sur demande à [email protected].
6. Durées de conservation
- Compte et contenu utilisateur : conservés tant que votre compte est actif ; vous pouvez les supprimer à tout moment via la fonction « Supprimer le compte » (droit à l'effacement), sauf si une conservation plus longue est légalement requise.
- Documents de paiement/comptables : conservés pendant la durée exigée par le droit comptable slovaque (loi n° 431/2002 Rec.), en général 10 ans. Les enregistrements d'audit des achats et des mouvements de bougies/crédits sont conservés à des fins comptables et d'intérêt légitime au-delà de la durée applicable aux données de journalisation ci-dessous.
- Données d'authentification/de journalisation (jetons de connexion, sessions, journaux de sécurité) : conservées à des fins de sécurité pendant 3 mois au maximum, puis supprimées automatiquement.
- Livre de condoléances : un message publié est conservé jusqu'à sa suppression par l'auteur, par le propriétaire du souvenir ou par nous, ou jusqu'à la suppression du compte de l'auteur ; un message non confirmé est conservé pendant 24 heures au maximum, puis supprimé automatiquement. La suppression du compte de l'auteur entraîne aussi la disparition de tous ses messages dans le livre de condoléances (y compris ceux laissés sur les souvenirs d'autrui).
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données ; rectification ; effacement (« droit à l'oubli ») ; limitation du traitement ; portabilité des données ; opposition au traitement fondé sur les intérêts légitimes ; et retrait de votre consentement à tout moment (sans effet sur le traitement antérieur).
Vous pouvez retirer votre consentement à la publication d'un message dans le livre de condoléances à tout moment au moyen du lien permanent « supprimer mon message » figurant dans l'e-mail de confirmation (sans vous connecter), ou en supprimant votre compte.
Si vous demandez l'effacement de vos données directement auprès du prestataire de paiement (Link/Stripe), Stripe, conformément à ses règles pour Managed Payments, supprime vos données des objets de paiement (Customer, PaymentMethod, Invoice, PaymentIntent, Subscription et Charge) également dans notre compte Stripe et résilie tout abonnement éventuel. Veuillez noter que certains documents comptables peuvent être soumis à une obligation légale de conservation ; nous vérifions l'articulation de ces règles.
Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
8. Droit d'introduire une réclamation
Le responsable du traitement étant une société slovaque, l'autorité de contrôle compétente est :
Office de protection des données personnelles de la République slovaque (Úrad na ochranu osobných údajov SR)
Hraničná 12, 820 07 Bratislava, Slovaquie
Site web : https://dataprotection.gov.sk
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'UE. En France, il s'agit de la CNIL (https://www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (p. ex. chiffrement en transit, contrôles d'accès) pour protéger vos données. Aucun système n'est totalement sûr ; veillez à la sécurité de votre compte de messagerie, car la connexion en dépend.
10. Enfants
Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou dans l'application, et la date « Dernière mise à jour » sera révisée.
12. Contact
ANCVAJ s. r. o. — Lúčna 1014/9, 014 01 Bytča, Slovaquie — E-mail : [email protected] — DPO : non désigné (contactez-nous à [email protected])